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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796e9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/380 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUO 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali
Source officielleService des Criées
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67f971790ea89248182aa85e
8 avril 2025
8 avril 2025
DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09613
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [
Source officiellecr
61372600cd580146774222ff
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Octobre 2000 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleService des Référés
633e6fe9f8faf13e2e973ccd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérémy TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Dalila REZKI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132e688dcb0e97e8f99a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27G4 Minute : 25/00310 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69733fa2cdc6046d4766ac87
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/20599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d4b
5 avril 2024
5 avril 2024
Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DÉFENDERESSE S.A.S.U GENERE [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Magalie, ancien administrateur, à lui payer la somme de 231. 891, 43 F, - Condamner M. Y...
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c7
23 juin 2004
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460262.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Fait à Paris, le 4 novembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielleJEXMOBILIER
68e7a4d2033cf481c39a26b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de PARIS, substitué par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance 7 mars 2025, rectifiée par ordonnance du 18 mars 2025, le juge des contentieux de
Source officiellePage 9 sur 129