, procède de la simple affirmation sans aucun justificatif ; que la culpabilité sera confirmée - 23,51 hl de vin dans l'appellation [...]rouge, l'excédent appartiendrait au [...], le tribunal a justement

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali

à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que divers numéros de "l'Equipe Magazine

erronés mais surabondant, doivent être écartés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Joël Y... à payer à Augusta C..., épouse G..., Denis D..., Magali

Roger X..., demeurant ..., 5°/ Mme Solange X... épouse de M. Y..., demeurant ..., 6°/ M. Christophe B..., 7°/ M.

François Ier et du duc d'Orléans, situés pour partie dans l'actuelle forêt domaniale de Retz, dès lors que le château aurait dû son développement à l'intérêt porté par les rois de France pour la chasse

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier. * * * * DEMANDERESSE : S.A.R.L.

maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin

Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le fait reconnu par l'inculpé, d'avoir présenté à la mineure Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

Il s’ensuit que l’illégalité éventuelle du refus de soumettre au Roi la demande de changement de nom du requérant principal est susceptible de rendre également illégale la décision attaquée en tant qu’

00194 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [T] [E] épouse [O] - ès-qualités d'héritière de Monsieur [I] [E] décédé le 25 avril 2010 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Magali

domicilié [...]                            , 34°/ Mme Bérangère DD..., domiciliée [...]                        , 35°/ Mme Béatrice EE..., domiciliée [...]                              , 36°/ Mme Magali

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [D] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION

Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09160 APPELANTE Madame [I] [O] Née le 21 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Magali

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali