sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon

de l'article 1er du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 et que la salariée avait bénéficié d'un congé maternité à compter du 3 janvier 2015, tel que cela ressortait d'une attestation de la CPAM de la Mayenne

du délit de non-représentation d'enfant et l'a condamnée de ce chef à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE

différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique, le système de basculement complet autour d'un axe unique et l'utilisation de manettes

Ltd l'a mise en demeure de cesser la fabrication et la commercialisation de manettes de jeux qu'elle estimait contrefaisantes. 4.

Commune - Commune de Pont-Sainte-Maxence - Pont-Sainte-Maxence (Oise). n° NPJ20120024.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne

Y... et son assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier et le deuxième

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

refusé son inscription dans le dispositif " Sport et culture ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réintégrer Maxence

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ris optique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin

suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Pont-Sainte-Maxence

Manenq X..., les conclusions de M.

André, Jean Y..., demeurant La Bégude De Mazenc, Le Sage (DROME), 2°) Mme Nicole, Christine A... épouse Y..., demeurant La Begude De Mazenc, Le Sage (DROME), 3°) M.

d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

J 21-15.111 contre le jugement n° RG : 20/00286 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

[P] des boxes, des paddocks, un manège, une carrière et une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 24 octobre 2018, M.

BINET, de leur demande reconventionnelle, - Condamne Mme [B] [Z] à verser à Maître [Y] [O] et à la SCP Karine GIDON, Jérôme [O], Maxence BINET, la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700

A, - et les observations de Me Chartrelle, représentant le centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence. Considérant ce qui suit : 1. M.