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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
19 mai 2009
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE, avocat APPELANTE ET INTIMÉE : SA JOURNAY FRERES représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de Verdun 71170 CHAUFFAILLES
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d943c432ce7d11a6c9b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les lots n°1 et 2 (maçonnerie pierres de taille et restauration de sculptures/traitement de la pierre) ont été confiés à la société ROC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90543
26 mars 2013
26 mars 2013
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Mme Christine LEFEUVRE
Source officielle3e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES APPELANTS **************** S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [Y] [F] épouse [N] née le 15 Avril 1985 à IFRANE TAHLA (MAROC) de nationalité Franco-marocaine 48 rue de la république BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200 VALSERHONE représentée par Me Béatrice LEFEBVRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2303846_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2023 et 7 mars 2025, la société d’Enrichissement du Tricastin (SET), représentée par C'M'S' Francis Lefebvre Avocats
Source officielle18e Chambre
60342c64566ffd1e4cc3ac13
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205217_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SARL FVI Entreprise de Bâtiment, créée le 1er février 2014, qui avait pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie et dont M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409300_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'efforts d'intégration, notamment par l'apprentissage de la langue française, et bénéficient de promesses d'embauche, en tant qu'agent d'entretien et de couturière s'agissant de Mme A et en qualité de maçon
Source officielle5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3874
3 décembre 2020
3 décembre 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 2018-241 substituée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 2018-241 APPELANTE
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85213
1 février 2000
1 février 2000
Par jugement du 23 octobre 1998, le Tribunal de Commerce de Macon s'est déclaré incompétent à l'égard de Messieurs Jean Z... et Vincent X... au profit du Tribunal de Grande Instance de Macon et a condamné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Nantes Métropole, au département de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) EGM Wind, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Madame [B], [H], [C] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amélie LEFEBVRE de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocats
Source officiellePage 9 sur 19