Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter,
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet 2020 et 5 janvier 2023, la commune d'Auxi-le-Château, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007033_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Manuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106364_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la commune de Radinghem en Weppes représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2102204_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée Biomarne, représentée par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... et la société « Les promenades de Commétreuil », représentés par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la SCI du Pont d’Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés conclut au rejet de la requête et de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020, le 7 octobre 2021, le 13 janvier 2022, le 18 janvier 2022 et le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) WB Immo, représentée par la SCP Manuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E F, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de Wimereux a accordé à la société Sigla Neuf
Source officiellePage 9 sur 75