de procédure civile, condamne la société Dupont à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la société Dupont de sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

[M], gérant de la société Cogefim Fouque a adressé le 8 mars 2017 à Mme [F] une promesse d'embauche au poste de directrice générale avec une date de prise de fonction fixée au 13 mars 2017. 2.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; que cette décision a été confirmée en appel ; que, par ordonnance en date du 6 mars

réception définitive des travaux, requise pour la libération du cautionnement et constatée par procès-verbal du 25 juin 1985, n'était contestée devant la cour d'appel ni par le maître d'ouvrage qui, dûment

que la société Guinard, dans ses conclusions d'appel, soutenait qu'elle ne pouvait être responsable que des pertes d'exploitation survenues après réception selon la formule de calcul adopté dans le marché

absorbé la société AREV, a repris l'instance ; que la CNETP a demandé son adhésion et celle de ses établissements secondaires ; Attendu que la société CGEV fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [A] [H], avec

-sur-Marne, nettement inférieur au prix déjà préférentiel de 145,60 pratiqué par la société Iso Dumont, ainsi que le second courriel du 25 novembre 2008 par lequel il lui a indiqué être en attente de réponse

Elizabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol et complicité

APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...

matériaux avaient été accordées ou étaient susceptibles de l'être, mais que "la faisabilité économique" des projections financières n'était pas démontrée, notamment en ce qui concerne, d'une part les marges

Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2023, a été reportée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui l'a condamné, pour la contravention de coups ou violences volontaires, à 15 jours d'emprisonnement

EXPOSE DU LITIGE Après appel du 26 juin 2007, Madame Yvonne X... épouse de Monsieur Marc A... sollicite le 06 décembre 2007 que son mari devant fournir une évaluation des immeubles dont il possède la

Daniel X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de l'ASSEDIC de la Réunion,

procédure pénale, la juridiction saisie d'une requête en dispense de révocation de sursis statue en chambre du conseil sur les conclusions du ministère public, le requérant ou son conseil entendus ou dûment

Jean-Marc Y...

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 3000 euros d'amende

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., avec un établissement au ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars