déterminer : - les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits sur un terrain situé 5 rue de la Tuquette à Margueron

imbriqués et formant un ensemble immobilier unique, restant à appartenir à la société Chevannes et constituant pareillement son siège social ; que l'enseigne générale était demeurée au nom de Chevannes, Marceron

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bellevue et de l'entreprise Margeridon, 9 / de M.

SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, vestiaire 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Margerin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

NICOLE OLIVIER Siège social : 100 rue Marietton 69336 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Margerin, substituant Me Gangate, représentant Mme A et les observations de Mme C représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de

C A, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler son remplacement par M.

charpentier, selon lequel les salariés arrivaient à la zone industrielle d'[Localité 3] à 7h afin de charger le matériel pour ensuite se rendre sur le chantier : 'Le départ du chantier se fait à 17h si nous mangeons

2009 14/09/2009 22600/02 KUCHERENKO 26/07/2007 26/10/2007 28585/04 PALAMARCHUK 15/07/2010 22/11/2010 32425/08+ GAVRILYAK ET AUTRES 02/02/2017 02/02/2017 39970/02 SHANKO 26/07/2007 26/10/2007 64836/16 MAKEDON

Elle précise en effet notamment que l'intéressé a été écroué à centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Magelone le 8 février 2022 et condamné à une peine de 9 mois prononcée par le tribunal judiciaire de

X J, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 11 juillet 2024 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou

X J, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler son remplacement par M.

Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Signé électron Margen Sylvie Pénard, greffier.

[Y] [H] né le 09 novembre 1948 et décédé le 11 juin 2017 née le 05 Juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque

PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor MARGERIN

Christian MARANDON M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Margerin, pour Mme B, qui persiste dans ses précédentes écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.