défini pour les bassins versants de la Dive du Nord (arrêté 2022-DDT-163 du 30 mars), de la Vienne (arrêté 2022-DDT-155 du 30 mars) et du Clain (arrêté 2022-DDT-156 du 30 mars), les zones d'alerte et les

. ; qu'en outre, la fixation de la créance de ce dernier sur la SNC A... à la somme de 6. 908, 40 euros au 31 mai 2006 ne peut qu'être maintenue en l'état de la procédure affectant cette société ; que

Le 9 mai 1994, la requérante avait demandé la fixation de la date de l'audience.

  Les 5 avril 1984, 18 mars 1986 et 26 avril 1987, le requérant, officier de l'armée italienne, introduisit trois recours devant le tribunal administratif régional du Latium.

Par jugement du 9 novembre 1994, dont le texte fut déposé au greffe le 18 mai 1995, le tribunal rejeta le recours du requérant.

La commune de Saint-Cloud déposa son mémoire le 13 décembre 1989 et le requérant y répondit le 2 mars 1990.

    Le 30   mars 1996, le président de la Cour, M.   R.

du 7 novembre 1989 au 6 mai 1990.

  Laghi a saisi la Commission le 11   mai 1993.

NEGRIN CANNES société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice

[J] [D], suivant exploit délivré en l'étude le 22 janvier 2025 ; Vu les premières conclusions de la SA Vilogia, transmises le 14 mars 2025 ; Vu les dernières conclusions de la SA Vilogia, transmises

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

L'employeur et [Z] [N] ont signé une rupture conventionnelle du contrat de travail en mars 2010.

    Le 16 mai 1990, le requérant déposa un recours devant le tribunal administratif de Paris aux fins d’annulation pour illégalité de la décision de radiation du 23 mars 1990. 18.

MARXER            B. CONFORTI            I.

    M me Fusco a saisi la Commission le 12   mars 1994.

  Italie ; 17.3.1997, Neigel c. France   En l'affaire Ryllo c.

au titre d'une facture de téléphone ; AUX MOTIFS QUE Madame X... ne conteste pas que Monsieur Y... a acquitté une facture de 427 euros concernant l'abonnement téléphonique de l'immeuble de NAZELLE-NEGRON

D A B, représenté par Me Neguede, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour.