Gaëtan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Pasqua immobilier, société à responsabilité limitée,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-24.307 Demandeur(s) : la société Pasquier Picchiottino Alouani et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Claude Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient

, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en date du 19 mai

Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Pasquier, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [S] a été engagée le 20 Mars 1992 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse, coefficient 515/175 par la SARL Gérard Pasquier

Sur le constat du désistement partiel de l’URSSAF L’URSSAF énonce que les revenus de Monsieur [O] [P] pour la période des mois de mars, avril et mai ont fait l’objet d’un nouveau calcul de cotisations

Pasquier, président de chambre, ainsi que de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE DES DETOURNEMENTS DE DIVERSES QUANTITES DE SUIF FURENT COMMIS AU DETRIMENT DES ETABLISSEMENTS PASQUIER, " SOCIETE DES CORPS GRAS "

Un contrat d'assurance a été conclu le 23 août 2016, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017, entre la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Couëron " Le Fraîche Pasquier " et la société

Y..., la cour d'appel de Nouméa a statué le 3 mai 1984 en une formation comprenant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire), en cassation

Le 20 mars 2013, la SCI Le Paquis a vainement mis en demeure la CCMSE afin d'obtenir une indemnisation du préjudice lié au coût supplémentaire de 75 451 euros à supporter pour l'emprunteur et lié au refus

Le 26 mai 2011, Mme Pasquine Y...alors qu'elle rendait visite à M.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Indria X..., née le 4 avril 2002, et Jean-Pasquin X..., né le 25 mai 1998 né le 08 Mars 1960 à LYON (69000)