[P] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 représenté par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M.

RG N : 13/ 00250 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... épouse Y... C/ M. Pascal Henri Marie Michel Y...

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

C/ Maître Marie Christine Y...

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MEDIATION Aux termes de l'article 1534 du

PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine

C / Marie-Christine Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SNC PRISMA PRESSE à régler à Madame Marie-Christine X... les seules sommes de 1.076, 88 € à titre d'indemnité compensatrice

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que Mmes Marie-Christine et Béatrice X...

Avit X..., Mmes Marie-Christine, Marie-Claire et Marie-Antoinette X... à leurs soeurs, Marie-Noëlle, Marie-Thérèse, Marguerite, Marie-Madeleine et Marie-Louise X... à l'occasion des opérations de comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marie-Christine X..., dont le siège est ..., en cassation

Marie-Christine, épouse Z..., K Z...

Monsieur [R] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine

Marie-Thérèse, demeurant ... (Moselle), 11°/ de Mme E... Marie-Christine, demeurant ... (Moselle), 12°/ de Mme JUNG G..., demeurant ..., 13°/ de Mme H... Suzie, demeurant ...

Jacques Y..., 4°/ de Mme Guilaine D..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Robinson, Côte de Surel, 26320 Saint-Marcel les Valence, 5°/ de Mlle Marie-Christine Z..., demeurant Le Triolet, ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par acte déposé le 18 septembre 2006 au greffe de la Cour de cassation, Mme Marie-Christine X.