Par un jugement n° 2300476 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

-L.T., par ailleurs tous deux adjoints au maire de Lyon, lui répondirent respectivement   : «   Vous êtes la honte de la communauté.

C a adressé au haut-commissaire de la République en Polynésie française, le 19 mars 2008, une déclaration comportant une liste d'activités professionnelles par lui exercées qu'il envisageait de conserver

A...D..., ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation le 12 mai 2015 dans laquelle il a déclaré être divorcé et s'est engagé sur l'honneur à signaler à l'administration chargée d'instruire

au regard de la nationalité algérienne ; qu'en ce qui concerne la nationalité de Feu Ali X..., si l'ordonnance du 7 mars 1944 a effectivement conféré la citoyenneté française à l'ensemble des Français

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le 21 mars 2005 par laquelle il a indiqué qu'il était célibataire et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement qui viendrait à survenir dans sa situation personnelle et familiale ; qu'au vu

A C demande au Conseil d'État d'annuler le décret du 15 mai 2020 rapportant le décret du 26 décembre 2017 lui accordant la nationalité française.

C..., né le 21 mars 1999 à Brazzaville, de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par sa mère, Mme D...

A...B..., ressortissant tunisien, a déposé une demande de naturalisation le 23 mai 2005 dans laquelle il a indiqué qu'il était célibataire et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement qui viendrait

Jean-François X... et statuant à nouveau : ALLOUE à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par arrêt en date du 20 mai 2022, devenu définitif, la cour criminelle du Cher a prononcé l'acquittement de Monsieur [F].

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 153, 5 pages) Numéro d'inscription

TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1" ...C/La REPUBLIQU DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X...

A...a été nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite par décret du 3 mai 1999 ; que, par le décret attaqué du 7 mai 2013, le Président de la République a décidé de le suspendre pendant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06650 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFCV Jugement