En l'affaire Roland Dumas c.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

Dumas, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2021 et le 28 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Dumas, demande au Tribunal, d'annuler l'arrêté n° 2020-900-AD

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Marc, Emilien X..., demeurant lieu-dit "Caminot", Saint Pierre sur Dropt à Duras (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de

Nettoyage établis au 31 mars 2001.

Jean-Claude Z..., demeurant Café des Sports, Le Bourg, 37600 Mouzay, 3 / de Mme Françoise Y... , demeurant ..., 4 / de Mme Patricia A..., demeurant Boulangerie Le Bourg, 37240 Vou, 5 / de Mme Marie-Claire

    Defamation claim brought by MP I.V. Lobanov (application no.   34981/10) 12.     In February 2010 a member of the Russian State Duma, Mr   I.

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

Par courrier du 6 avril 2006 adressé à Monsieur [B], le maire de [Localité 5] indiquait : ' Suite à votre courrier recommandé du 31 mars dernier, veuillez trouver les réponses aux deux questions posées

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thalotel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa gérante en exercice, Mme Marie-Thérèse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de Clairefontaine, société anonyme, dont le siège est Claire

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie, les conclusions de M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.