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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c457

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

Source officielle

Page 9 sur 170

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502964.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

d'Albas a déclaré l'état de péril grave et imminent de sa maison d'habitation, ainsi que la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire d'Albas a constaté la réalisation

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1fb

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

l'article 2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, refuser à Philippe X... le bénéfice de l'amnistie prévue pour les délits réprimés seulement par une peine d'amende, au motif que pouvaient être prononcée

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

: - ROBERT B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995 qui, l'a déclaré coupable de défaut de permis de construire, a ajourné le prononcé de la peine

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Arnaud BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE FAITS, PROCEDURE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300746

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89699

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

en date du 22 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/1454 ENTRE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES 65, rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Y... et Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e672

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

À compter du mois de mars 2017, les locataires se sont plaints de divers désordres affectant leur jouissance des locaux et ont alerté les autorités compétentes.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c2

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90957

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

A..., Nicole X... épouse Y..., Brigitte X..., Philippe X... et Yves X....

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CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

d'escroquerie au jugement, à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 2, 5 millions de francs et solidairement avec Marc B... au paiement d'une somme de 825 000 francs aux

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61630b7042de3d260b993277

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2011 *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing du 9 septembre 2009 qui a condamné les sociétés PERKINS et MHI EQUIPEMENT MEEF, cette

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TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.

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CA

1ère Chambre

639976b0b7ec7f05d42d7ca8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, Greffier, Vu la procédure

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TJ

JLD

69cef1f6cdc6046d47ea5b61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304272_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304274_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

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