(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

[S] [C] Mme [G] [X] épouse [C] Me Marion GRANDJEAN - 105 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Charlotte X...

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Hubert D..., demeurant à Saint-Vital, 73460 Frontenex, 6°/ de M.

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert

SURWEB Exerçant sous l’enseigne CLE EN MAINS es qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ARCADES, dont le siège social est sis: [Adresse 11] - [Localité 4]

5] 2013, sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon contrat de mariage reçu le 14 janvier 2013 par Maître [V] [X], notaire à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] Ayant

INETEX COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Laurence HUERTAS PLANTAVIN, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE

de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE, plaidant par Me Marion

barreau de PARIS , toque : C1272 INTIMES Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assistée par : Me Marion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme E B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le recteur

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 844 091 793, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marion

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que les indications données aux gendarmes concernant la présence du corps d'Hubert

et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de la SCP PERSONNAZ - HUERTA

Madame [G] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 16] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-françoise HUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012306 du 14/