Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathilde X... Aude X...

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/58059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JN N° :1/JJ Assignation du : 06 Novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ZW N° : 2/JJ Assignation du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde

de mentionner dans sa décision que les parties ont été avisées de leur droit de consulter le dossier ; que, d'autre part, Mme X... était assistée d'un avocat, lequel pouvait consulter le dossier au greffe

Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV LES JARDINS DE MATHILDE

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

S) ; Vu les conclusions no 2 déposées au greffe le 27 avril 2011 pour l'Etablissement Français du Sang (EFS) ; Vu les conclusions no 2 déposées au greffe le 10 mai 2011 pour Tiago Y... et la société

352J-W-B7J-DAPAB N° :2 Assignation du : 12 et 13 Août 2025 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 octobre 2025 par Mathilde