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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 8 juin 2022, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice et par le cabinet d'avocat Piwnica et Moliné, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
VETIR 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET APPELANTE : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A
652f792fb053208318995bd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 N° RG 22/00222 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIM c/ S.A.R.L SRN SERVICE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 - Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/006 S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
25 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 7 janvier 1973 à SOYAUX (16) demeurant ...- 69007 LYON représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Matthieu CHOLLET substitué par Me Pierre MASSOT, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LELEU, avocat au barreau de BÉTHUNE B... D...
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, [Adresse 5] DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT LA S.A.R.L.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu SPINAZZE, SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH du 20 mars 2024, RG 18/00165
Source officiellecr
613725c5cd58014677420682
3 février 1998
3 février 1998
, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉS : [W] [
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de façades chalets B et C qu'ils comportent une toiture à deux pans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Matthieu A..., avocat au barreau de MARSEILLE et Me Denis B... de la C... , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
5 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0069 **************** INTIMEES S.E.L.A.R.L.
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de TOULON SA SWISS LIFE, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] pris en la personne de son syndic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
anciennement dénommée Ahlstrom Labelpack, siret n° 318 072 360, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 14], Représentée par Maître Mathieu
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
10 avril 2025
10 avril 2025
non-conciliation en l’absence de Mme [U] [V] Par requête du 3 juillet 2024, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier le 4 juillet 2024, Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 3] à SAINT MATHIEU
Source officiellePage 9 sur 14