Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] [F] [H] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sapeur pompier [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Christelle MATHIEU

d'indemnisation ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de Mme E..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de Quentin, Maeva et Mathieu

pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...

un moyen de communication électronique aggravées, consultation habituelle de site présentant des images à caractère pornographique de mineurs, et détention de représentations pornographiques de mineurs

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 9.

chez leur mère ; ACCORDE au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : chaque fin de semaine paire, du vendredi 18h

Il a affirmé être mineur et a indiqué que son téléphone a été pris au commissariat de police.

'interdiction d'exercer l'activité d'enseignant et l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

chambre 5-12, en date du 18 décembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 février 2019, n° 18-82.743) pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur

EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

vestiaire : B0884 (absent à l'audience, s'en rapporte à ses écritures) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEUde

Lieu-dit Les Rosiers 63230 SAINT PIERRE LE CHASTEL DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

F E, représentés par Me Kummer, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à

B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur