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6 896 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65a8d676e12c85000874b07a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 27 octobre 2023, la SAS Mattea Services a formé une déclaration d'appel.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ef9a603a692910b045

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

-Débouter la société MASEA FOOD de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000874_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Mazet n'est pas fondée à demander la condamnation de l'Université Clermont Auvergne.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab742736bfc00008d68d31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

messagerie de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, - condamner la société RDM concept à régler la somme 959 euros à la société Mazet messagerie, - condamner Mazet messagerie à régler la somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303258_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202651_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baef

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401168_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

686d60d4a2273490db107a0e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] représenté, a sollicité : - CONSTATER que la SCI MAZEL ne rapporte pas la preuve que les dégradations dont elle se prévaut sont intégralement imputables à Monsieur [Y] - CONSTATER que la SCI MAZEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e19c25a97f0381f522e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18215 APPELANTE SARL MAZEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00649

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

au passif de la liquidation judiciaire de la société Azsports pour les montants respectifs de 15 556,27 euros pour la société Mazet Messagerie, 17 194,11 euros pour la société Mazet Logistique et 1 647,74

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69a1799acdc6046d47e8a7eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires expose que la SCI Le Mazet, dont le gérant, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911949_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B demande l'annulation, le maire du Mazeau s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le maire du Mazeau a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 4 juillet 2019 par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303254_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303502_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303570_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Mazeas, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... à garantir la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction à hauteur de 38 % de cette condamnation, la société Mazet & Associés à garantir M.

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9a1

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

SUR LE MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ARRET DU 23 MAI 1956, PENNEC ET ROUAYROUX FURENT CONDAMNES A PAYER A MAZET LA SOMME DE 35150 FRANCS POUR SOLDE DE SES HONORAIRES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par sms du 27 janvier 2021, la SAS Mazet Messagerie lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

époque où il était délié de ses obligations envers la société Mazel and Tov France depuis un mois (fin du CDD le 30 avril 2016) ne permet pas de démontrer la fictivité du contrat litigieux.

Source officielle

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