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262 résultats pour « Mbouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618380

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

AUX CREANCIERS LE MBOURSEMENT REGULIER DES PRETS ET EST AINSI CONDUIT A SE SUBSTITUER AUX DEBITEURS DETAILLANTS ; QU'IL RECLAME ALORS A CES DERNIERS DES A...

Source officielle

Page 9 sur 14

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204356_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A se prévaut de risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la relation qu'il a entretenue avec l'une des compagnes du général Nianga Ngatse Mbouala, il ne ressort

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214270_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement du 9 mai 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a fixé la résidence du jeune AC...an Mbida Zie, né le 16 août 2013, chez Mme Minko, sa mère, et a instauré

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409658_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00597_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02457_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305209_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante comorienne née en 1958 à Djomani-Mboudé (Grande Comore), entrée en France le 21 avril 2019 munie d'un visa de court séjour en qualité d'ascendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

né le 26 Juillet 1967 à HAK PITA (GUINEE) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc918dca0cf81e5c28e9

Appel

5 août 2024

5 août 2024

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Wutibaal Kumaba Mbuta

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fe358391b69e88a370ff25

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

*** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Inès BEN MADHKOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 183 Plaidant : Me Wutibaal KUMABA MBUTA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02788_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

E B et Mme C A épouse B, représentés par Me Mboup, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2020 ; 2°) de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser une somme de 1 627 436

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0b

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

RA MBAUD BETON SERVICE Le Pont 79200 LAPEYRATTE Représentant: Me Muriel JEANNOT(avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2000874_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mars 2020 et le 25 mai 2020, la commune de Villecroze , représentée par la SCP IAFA, agissant par Me Mboup, puis par le cabinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00204_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme B..., ressortissante sénégalaise née le 17 septembre 1985 à Mbour (Sénégal), a déposé, pour le compte de son fils mineur, une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110764

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du greffier constatant qu'il n'a été formé aucun recours contre la décision ; qu'en l'espèce, les consorts [P] et [X] déniaient toute autorité de la chose jugée au jugement du tribunal d'instance de Mbour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd9

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

utiles pour pouvoir se déterminer en connaissance de cause avant de souscrire un contrat ou de signer es avenants, - que la Cour de VERSAILLES dans un arrêt du 19 Janvier 2006 concernant la Société MBDA

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446819.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Aldini AG et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société MBDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928b

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

ACCESS ; à la suite d'un autre rendez vous au cours desquels M.X... a rencontré des représentants de MBDA pour discuter des qualités techniques du produit ACCESS et il lui a été remis une avance pécuniaire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933684

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00761_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Kumata Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de

Source officielle