A B, représenté par Me Meurou, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à

A B, représenté par Me Meurou, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision de rejet de sa

D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 10 novembre 2017 au 9 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521

02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 12 juillet et 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B... et l'ensemble des membres de la liste " Unis pour Méroux-Moval " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme F... G... et de M. A...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MESROUR, ACTUELLEMENT DOMICILIE EN ALGERIE, ETAIT TITULAIRE DEPUIS 1956 D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE PREMIERE CATEGORIE DONT LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE A

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [Z] épouse [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [K] [X] épouse [M] Représentant : Me François MEURIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de voyage pour étranger

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2013), que Mme X..., dans la perspective de l'ouverture à Tahiti d'un cabinet secondaire de la SELARL Froment-Meurice

S'agissant de la société Herzog et De Meuron : 31.