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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19360 COSNAC représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Antunes
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
SARL TERMINAL BOIS NORD 19 dénommée TBN 19, SARL au capital de 109.890 ¿, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est ZA du Bois - 19300 EGLETONS représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
11 avril 2016
.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92798
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET :
Source officielleChambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
demande en divorce pour faute Grosse délivrée Me ETCHEVERRY et LABROUSSE, avocats Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-19410 PERPEZAC LE NOIR représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Société RSI DU LIMOUSIN 60, Bd Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
.-63270 VIC LE COMTE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE et INTIMEE sur l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NANTERRE sous le n° D 775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel
Source officielleChambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
10 avril 2026
tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Michel
Source officiellecomm
61372427cd58014677412f3e
9 juin 2004
9 juin 2004
, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui avaient été attribuées ; que les 10 mars et 23 avril 1985, Eliane, Monique, Michel, Jérôme
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ed
10 mai 2000
10 mai 2000
...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00372
17 janvier 2007
17 janvier 2007
comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
27 septembre 2012
No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04899
19 septembre 2007
19 septembre 2007
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
Source officiellecr
613726a6cd5801467742760b
22 mars 2006
22 mars 2006
voulait obtenir des prêts ; qu'au vu de ses agendas, Michel X... a reconnu avoir rencontré Maurice Y... 28 fois en 1991 et 26 fois en 1992 ; que Michel X... était parfaitement au courant de la situation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51303
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Jean-Michel Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.
Source officiellePage 9 sur 20
Labrousse, Erwan, Michel, Jean
07/12/2025
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LABROUSSE, Jean-Michel Pierre Paul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Le Tribunal judiciaire de METZ par jugement a prononcé la Clôture pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SAS Koch & Associés, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz. N° RG : 16/00028
30/10/2024
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LABROUSSE, Mathieu Michel
12/06/2024
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LABROUSSE, Loïc, Michel
17/11/2023
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LABROUSSE, Jean-Michel Pierre Paul
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Metz. Publication légale : Les Affiches Moniteur le 21 avril 2023. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (Article R.643-11 du Code de Commerce. Immeuble concerné : Maison d’habita
22/09/2023
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