Jugement du 15 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00953 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP Michel

Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte compte, conformément à l'article 806 du code de procédure civile aux autres magistrats : M.

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX

né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...

Michel X... à payer à la société C. P. Q.

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

. 449-98845 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

.-39100 DOLE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2007 / 003223 du 28 / 09 / 2007 APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE ET :

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel BAGUET, avocat au barreau de DIJON ET : SA AVIVA VIE-venant aux droits de la SA ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Société ESSET RCS de Nanterre n°484 882 642 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT -

SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle

Michel J..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 2°) de M. D..., 3°) de Mme H..., épouse de M. Faït E..., 4°) de Mme L..., 5°) de Mme M..., 6°) de M.

1FE - LONDON -ROYAUME UNI-, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michèle