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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403
14 septembre 2010
Le tribunal précisa qu'il estimait que la saisie n'avait pas revêtu un caractère inconsidéré mais que si la police et le procureur avaient agi avec plus de tact on aurait pu éviter l'escalade qu'avait
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC004246498
15 octobre 2002
They were represented before the Court initially by Mr Pauli Kiviharju and subsequently by Mr Tomi Vähätalo, both lawyers practising in Tampere.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline Pachter-Wald, conseiller
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 12] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT, avocat
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e376cdc6046d47bc28bc
8 janvier 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Clara MICHEL
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
RETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e95b
4 octobre 2024
[N] [R] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
Michel-Henry PONSARD, président, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00770
10 novembre 2021
l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Champalaune, Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
16 juin 2015
Le 26   novembre 1991, le parlement azerbaïdjanais abolit l’autonomie dont bénéficiait jusque-là le Haut-Karabagh.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
INTIMÉS : [Z] [C] né le 12 Décembre 1971 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sapeur-pompier, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me MATHIEU RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
ACTE GROUPE OUEST-EXPERTISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG36B [Z] [N] divorcée [K] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BECUWE S.C.P.
Chambre 4-6
69623e3acdc6046d47d605ab
9 janvier 2026
APPELANT Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel
1ère CHAMBRE CIVILE
696914f1cdc6046d476a8640
14 janvier 2026
des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL
Chambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat
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