CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- débouter en conséquence Arcelor Mittal de ses demandes - en tout état de cause, - vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Arcelor Mittal au paiement de la somme

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124572

Admin. suprême

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ EURL LA COUR DES MIRACLES, dont le siège social est 3 place Jean Jaurès à Collioure

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601045_20260219

Administratif

19 février 2026

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503800_20250424

Administratif

24 avril 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2407068_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Sauveplane, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509127_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510289_20251125

Administratif

25 novembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510290_20251125

Administratif

25 novembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501819_20250305

Administratif

5 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506764_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500499_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504302_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 février 2025, par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507974_20250821

Administratif

21 août 2025

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 6. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502325_20250407

Administratif

7 avril 2025

B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater le désistement de ses

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502363_20250408

Administratif

8 avril 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Miran une somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506941_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505398_20250624

Administratif

24 juin 2025

C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle

Page 9 sur 148

← Précédent Suivant →

2 949 résultats pour « Mirales »

2 949 résultats pour « Mirales »