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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENTES
68e5659e0e2901d10fa42211
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie
Source officielleVENTES
66fd99d338de0398b51ab90e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08742 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCOX 1 copie
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
19 avril 2005
Confirmer le Jugement en ce qu'il a dit que Madame Monique Y... ne doit aucune récompense à la communauté pour l'immeuble de VETRAZ-MONTHOUX.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100987
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... et Mme Z... se sont mariés en 1954 sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; qu'en 1967, les époux ont acquis un immeuble situé à Vertraz-Monthoux, revendu en 1993 ; que
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56046
6 mars 2002
6 mars 2002
18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)1 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 October 1998 in the case of Aït-Mouhoub
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e3f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedee
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
16 juin 2015
euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512405_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demandent au tribunal de les décharger des cotisations de taxe foncière auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 pour un bien situé 110 route de Livron à Vétraz-Monthoux.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee517
30 mars 1989
30 mars 1989
de Contes, 9°/ Madame Patricia D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200143
7 février 2008
7 février 2008
avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la société Sense-Moulhouse
Source officielleJEXMOBILIER
68e7a4d2033cf481c39a26b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb7537
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officiellePage 9 sur 287