[Y] [I], 2°/ à [C] [I], enfant mineure représentée par l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc, 3°/ à l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc

La SCP [G] - Burtet - Coste - Mougel a contesté avoir commis la moindre faute et dénié tout lien de causalité entre la faute et le dommage allégué.

Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins mousseux

français, a ordonné la confiscation des objets saisis, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi de El Moujahed

B A, représenté par Me Mouheb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se prononcer

GRANIE, Greffier, avons entendu : Mouhamed X...

Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01722, Mme D, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau

[J] [Q] sur les registres de l'assemblées populaire communale de Bir Mourad (Alger ' Algérie), de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 juin 2024, d'ordonner la mention prévue par

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors gris moucheté

A C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Mouheb, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A C, représentée par Me Mouheb demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

B E, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 700 euros à verser à Me Mothere.

déclarations de Jean-Luc X... à l'audience de première instance et de celles des témoins qui ont déposé devant le tribunal : "- que, le 16 juillet 2001, Jean-Luc X... a eu un entretien conflictuel avec Mohed

Eu égard aux diligences accomplies par Me Mougel qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].