Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2024 et 24 avril 2025, la communauté de communes Pasquale Paoli, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201027_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 16 novembre 2022 et le 28 février 2023, la SAS RC, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022 et 31 janvier 2023, la commune de l'Île Rousse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 22 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024 et non communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500047_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, l'Université de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la communauté de communes du Sud Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTrib. de Commerce
69e31a70cdc6046d47a81a24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Alain MONTEIRO et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301031_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis des sommes à payer des 13 décembre 2022 et 3 mars et 22 juin 2023, émis à son encontre par le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de la société Agex et, en
Source officielleTrib. de Commerce
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500510_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
SFR), la somme de 1 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Venzolasca représentée par Me Muscatelli
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300863_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et le 26 mars 2024, la commune de Ville-di-Pietrabugno, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 24 avril 2026, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301190_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 11 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 17 janvier 2025, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 9 sur 43