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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la préfète de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01989_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317459_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de 30
Source officielle1ère chambre
DTA_2401461_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416842_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A D C alias B, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de l'Orly, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2222582_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident en qualité de réfugié politique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300402_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414413_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502595_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B C, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400452_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre civile
69f3c1bacdc6046d47239d06
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Demba NDIAYE - 63 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-france
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501659_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Marchand, président ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600920_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 mars 2026
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503596_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Wavelet, magistrat désigné, - et les observations de Me Ndiaye, avocat commis d'office, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301492_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2402060_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 8 octobre 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501347_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527251_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir l’exécution de l’ordonnance
Source officiellePage 9 sur 37