Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Gironde, représentée par le cabinet Bastille avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura

Dans ce cas, elle s’assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

En ce qui concerne le respect des objectifs de conservation du site Natura 2000 : 6.

2000 ; dans l’affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Naciri de la somme de 1 250 euros.

2000 précédemment retenue faisait obstacle à ce qu'il se prononce sur l'existence d'une atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000 au sens de ces dispositions. 3.

Il soutient que la décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que le formulaire Natura 2000 transmis à la préfète comporte des inexactitudes.

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naoual B épouse A, demeurant ... ; Mme Naoual B épouse A demande au juge des référés du

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet, () de sa localisation dans un site

l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 et 27 janvier 2026, Mme B... représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre

De plus, ainsi qu'en atteste les données publiques de référence accessibles au public sur le site internet geoportail.gouv.fr., les deux parcelles en question se trouvent sur un site Natura 2000.

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

S'agissant de l'absence d'évaluation des impacts du projet sur la zone Natura 2000 : 4.

Aux termes de l'article R. 134-20 du code de l'environnement : " Le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis : 1° A la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur