Mustapha X... demeurant chez Mme Nassera Y... ... ; M.

Mohamed, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Nassera, Rabah, Saïd, Babila et Sophia, X... Salika, X...

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2001 et 10 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 234688, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA

LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS

LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI

Le présent litige se rapporte aux conditions d'attribution du supplément familial de traitement en raison de la naissance de l'enfant, prénommée Nasséha, de Mme C, esthéticienne, et M.

rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL [Q] [Adresse 2] représenté(e) par Maître GUERNJIACHE Nassira

élevée au regard des diligences accomplies par Me [B] dans le cadre de cette postulation, dès lors que cet avocat n'a réalisé aucun travail intellectuel dans le cadre de la procédure l'opposant à la SCI Nagera

disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise ; que, par ailleurs, cette décision n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision du conseil de famille désignant Mlle Nassira

2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 septembre 2001 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mlle Nacéra

CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Nacira

courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, dans la procédure suivie notamment du chef de banqueroute contre les dirigeants de droit ou de fait du groupe Nasa

au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE S.A.S.U. [8], absorbée par la SAS [12] dans le cadre d'une fusion absorption opérée le 31/12/2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nasera

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nacira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Mme Naceira Y... reproche à la Chambre spécial des Mineurs de la Cour d'appel de COLMAR d'avoir confirmé les jugements des 20 mars et 11 avril 2013 du Tribunal des Enfants de STRASBOURG ayant placé les

X..., engagé le 19 novembre 1966 par la société Nadella en qualité de directeur des ventes en France, a été licencié pour motif économique le 25 avril 1980 ; que par lettre du 8 mai 1980, il a fait connaître

REQUETE DE LA DEMOISELLE NASRA BENT ALI X...

[V] [M] né le 12 Juin 1994 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis