CHRISTOPHE afin de les voir déclarer entièrement responsables du décès de leur enfant et de les condamner à en réparer les conséquences.

2025F00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

et Madame NATHALIE X... demeurant ...

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe A..., Mme Sandrine A... épouse F..., Mme Suzanne G... épouse Z..., M. Thierry Z..., M. Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...

Z... et son épouse, Madame Nathalie A..., de l'ensemble de leurs demandes, CONDAMNE Monsieur Christophe Z... et Madame Nathalie A... à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre la somme

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ239 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe

2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

Jugement rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [S] [D], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

G : 10/ 05272 Mme Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y... C/ Monsieur Christophe Y...

Adresse 1] (AUTRICHE), désigné à ces fonctions suivant jugement d'ouverture du Tribunal Régional d'INNSBRÜCK du 7 janvier 2025, converti en liquidation judiciaire le 27 février 2025, représentée par Me Christophe

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.