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--------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Source officielle

JEX

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Appel

6 avril 2023

GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 02 février 2023, en remplacement de Madame Nathalie

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Sociale C salle 1

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Appel

5 juillet 2024

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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Chambre sociale 4-4

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Appel

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

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Chambre 4-6

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Appel

25 avril 2025

avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nathalie

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

24 janvier 2024

3 janvier 2019, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 441 40 3 1 93 [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

27 octobre 2023

Paris sous le numéro 814 630 612 représentée par Me François-dominique WOJAS de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0472 Assistée de Me Nathalie

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2021

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

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Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17036c

Appel

24 octobre 2025

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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1re chambre sociale

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Appel

11 mai 2022

V] [M] né le 26 Septembre 1988 à Maroc de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître DE MORTILLET Nathalie

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8ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

18 juillet 2024

2ème section N° RG 21/09948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f76f

Appel

26 avril 2024

ENTREPRISE BOURDARIOS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Benoît DUBOURDIEU Me Nathalie CLAIR CCC FRANCE

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Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RECOULES, Présidente de la chambre 5-3, - Madame Stéphanie DUPONT, Conseillère, - Madame

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

débats (no 4, 7, 54 et 65) que la société EDIRECT a été référencée auprès de SFR-CEGETEL depuis la fin 1994, d'abord pour la réalisation et la diffusion de classeurs de sites avec intercalaires et feuillets

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Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En outre, la vérificatrice n'a pu consulter que des copies de quelques feuillets du registre de police que les revendeurs de véhicules d'occasion, à l'instar de la SARL Auto Shop, sont tenus de tenir à

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Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

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