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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314335_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314338_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314506_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449109.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449388.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455966.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456052.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456142.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441724.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453031.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939891

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

: 1°) d'annuler le jugement du 18 février 1994 par lequel le Président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 11 février 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nguessan

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453572.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453983.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éposée par Mme H Fc/Mme D J et M

ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437381.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449715.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527002_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle

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