MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas

[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4

EVOLI, sise [Adresse 1] représentée par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON

dans le milieu hippique, aux informations publiquement accessibles sur cette substance et à l'exigence de vigilance quant aux produits administrés ou appliqués aux chevaux qui doit être celle de tout cavalier

Monsieur François X... ... 66400 CERET représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Etienne NICOLAU

APICELLA 26/10/1964 RIVOLI (TO) 15 Pierpaolo ARNOLD 06/12/1967 LATINA 16 Luigi ARZANO 17/09/1985 CARINARO (CE) 17 Nicola BALBO 04/05/1981 MARCIANISE (CE) 18 Danilo BALDONI 09/03/1972 PISA 19 Giovanni

PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

SOCIÉTÉ LD WILLIAM PITTERS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [I] [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   Mrs   H.S. Greve, judges , and Mrs S.

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Francesco CORDELLA 29/01/1979 Tarante   Livianna ANNICCHIARICO 24/04/1984 Tarante   Mario BOJANO 02/04/1966 Tarante   Pietro CAROLI

représenté par Me Pascale O... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Pierre E... de la F... , avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Nicolas G..., avocat au

[U] [N], nommée à cette fonction suivant ordonnance du Juge des Tutelles du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye en date du 16 octobre 2014 [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Nicolas

Cette Grande Chambre comprenait de plein droit Sir Nicolas Bratza, juge élu au titre du Royaume-Uni (articles 27 § 2 de la Convention et 24 § 4 du règlement), M. L.

Raffaele CAPUOZZO 14/11/1962 Naples Giuseppe RUSSO 13/09/1965 Roccarainola Pasquale NAPODANO 06/01/1967 Roccarainola Francois MENNA 28/12/1957 Roccarainola Vincenzo LUCANIA 14/07/1967 Roccarainola   Nicola

[I] [F] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistés de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie

1963 à [Localité 17] (31) [Adresse 16] [Localité 8] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas

[H] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Julie