Après le repas du soir, ils se seraient rendus chez le requérant, qui se serait déclaré disposé à fournir 500 grammes de cocaïne.

X... avait fourni spontanément un alibi à des proches, loin d'établir que c'est M.

bien de l'application du système de l'équivalence admis par l'accord-cadre du 4 mai 2000 et de l'accord d'entreprise du 6 mars 2000, la cour d'appel se borne à reprocher aux prévenus de ne pas avoir fourni

quantum, n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; II - Sur le pourvoi de la société Polytrans : Sur le moyen unique de cassation, proposé par la SCP Nicolas

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

déclarée de la société Cross Border Lease Management Limited en tant qu'établissement financier non bancaire, est le financement en leasing, et qu'elle a pour directeur depuis le 13 décembre 2002 Nicholas

permis de déceler la fuite ; qu'il résulte du rapport du 21 juillet 1998 de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), dressé notamment grâce aux renseignements fournis

exécution de ce supplément d'information sont demeurées infructueuses ; que Michel X... produit une attestation de la Caisse d'Epargne précisant les coordonnées du service monétique susceptible de fournir

Candice B..., sans rechercher si le fait qu'un mouchoir en papier taché du sang de la victime ait été retrouvé dans une poubelle et le fait que la personne mise en examen soit dans l'incapacité de fournir

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

que Me Marc A..., indique dans une lettre datée du 11 septembre 2000 que les opérations de vérification de comptabilité doivent être réalisées dans les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7 rue Nicolas

(pièces 14) ; qu'il résulte des documents communiqués dans le cadre du droit de communication précité que la société Logfret, 2, rue Nicolas Copernic - (93605 Aulnay-sous-Bois), a déclaré des exportations

pour annuler sa dette de 1,7 million de francs à l'égard de sa société ; qu'il a, pour ce faire, eu recours à l'apport de 1,7 million de francs d'une nouvelle actionnaire de Business Perspectives, Nicome

M... à I'occasion de son anniversaire ; qu'il est malaisé d'apprécier le travail qu'aurait fourni M.

mairie de Groisy pour la réalisation d'un exhaussement de sol sur les terrains visés ci-dessus au titre du défrichement, appartenant à plusieurs propriétaires privés, et se voyait alors sollicité de fournir

En revanche il n'a pas retenu la responsabilité de la société Le Sanitaire français, en observant qu'il résultait d'un courrier de la société Nicoll que l'étanchéité des siphons destinés à recueillir les

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

SCOLAN, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 101 Plaidant par Maître SCOLAN Avocat Société QUALICONSULT SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas