, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

administrative, aux fins d'enjoindre à l'administration de prendre toute mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte

a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la voiture conduite par Cécile A..., qui ralentissait en se portant vers la partie gauche de la chaussée, a été heurtée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Nicolas Y..., 2°/ Mademoiselle Marie Z..., demeurant ensemble ... ci-devant

Nicolas Pierre X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3 / la MGEN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

MILLENIUM INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366 DEFENDEURS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

A ETE HEURTEE ET RENVERSEE PAR LA CAMIONNETTE DE Z..., BOUCHER, AU MOMENT OU CE VEHICULE, QUI ETAIT ARRETE DANS UNE IMPASSE LARGE DE 3, 60 METRES, DEMARRAIT ; QU'UNE INFORMATION, SUIVIE CONTRE Z...

lui de meurtre et éventuellement d'assassinat, et qui sollicitait son arrestation éventuelle, laquelle avait déjà été demandée précédemment ; que dès lors, il existait, aux yeux des autorités helvétiques

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en restitution de parties communes exercée par les époux X..., copropriétaires, AUX MOTIFS QUE les époux X... entendent aujourd'hui que Monsieur Nicolas

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X..., de Me C.

Ludivine SCHAUSS, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Jérôme BOUSQUET, avocat plaidant au barreau d’ANGOULEME DEFENDERESSES : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

diminutif ne repose pas sur un intérêt légitime de nature à justifier sa demande ce changement fût-il autorisé en Suisse ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la décision du Conseil d'Etat helvétique

Ancel, conseiller, les observations de SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Modèles réduits X... , les conclusions de M.

Héliette, épouse A..., - X...

CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER SA DECISION ; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 1ER MAI 1964, LE PREVENU, Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, EST VENU HEURTER

Hetty HOEDTS, avocate au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE DÉSISTEMENT Nous, Olivier BRUE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas