solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 3685/10 Nihari

On 17 August 2012 the applicant lodged a request with the Nizami District Court asking the court to replace his remand in custody with the preventive measure of house arrest.

avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Victoria LECLERC Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

délivrée à Me Aude MUTTER Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

DI BORGO Me Alexandre ZAGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

29578/11 Nina Petrovna GRIDNEVA 29/09/2020 3039/09 Malahat Ibrahim gizi NASIBOVA ET CENTRE DE RESSOURCES POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ONG ET Ilgar Elbayi oglu NASIBOV 09/07/2020 32710/17+ Nizami

09/11/2023 3631/20 Shakir AHMADOV ET 7 AUTRES REQUÊTES 28/09/2023 37901/18 Afgan SADIGOV ET 8 AUTRES REQUÊTES 17/05/2023 51181/19 Ilham HUSEYNOV 09/11/2023 5419/18 Fuzuli HUSEYNOV 28/09/2023 5671/20 Nizami

née le 20 Octobre 1966 à AMIENS (80000) ... 29170 PLEUVEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me NIZART, Plaidant

A, ressortissant congolais né le 7 octobre 1969 à M'Binda (Département du Niari), entré en France le 10 mai 2002, indique avoir été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

RECTEURS ; QU'AINSI LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE N'ETAIT PAS COMPETENT POUR PRESCRIRE, PAR SA CIRCULAIRE DU 1ER AVRIL 1977, A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1977 L'ENSEIGNEMENT DU PROVENCAL ET DU NISSART

Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne