AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Haute-Normandie (Seine-Maritime) Rouen, en cassation d'un jugement

constaté par la cour d'appel d'où il résulte qu'à l'époque de l'accident, Vincent X... avait dans son plan de travail une enquête concernant un trafic d'alcool entre Barneville-Carteret et les îles anglo-normandes

François X..., demeurant ..., à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société normande d'industrie

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie, défenderesse à la cassation.

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade Interrégionale d'enquêtes Ile-de-France Haute et Basse Normandie, à procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents

X... a été engagé, le 3 juin 1985, en qualité d'architecte par l'Association de restauration immobilière de Basse-Normandie (ARIM); qu'il a partagé son temps de travail entre l'ARIM et l'association Protection

, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Normandy Avenue par la société GCA Investissements

Notifications faites aux parties le : à -URSSAF NORMANDIE - Société NORMANDY EXPRESS - Me [S] Béatrice EXPOSE DU LITIGE : Par mise en demeure du 7 mars 2023, notifiée le 9 mars 2023, l’URSSAF de Normandie

l'OAP " Normanville - route de la Vallée ". 18.

du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes en Ile-de-France, Haute et Basse Normandie

Le Normandy » au titre de l’année 2023 à 2 051 385 euros, pour la porter à la somme de 2 165 018 euros.

Le Normandy II » au titre de l’année 2023 à 606 104 euros, pour la porter à la somme de 731 882 euros.

demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit du Crédit industriel de Normandie

X..., salarié de la société les Chantiers de Normandie (la société) du 9 octobre 1946 au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive

(la victime), salarié de la société Constructions mécaniques de Normandie (la société), a été prise en charge, le 11 mars 2013, au titre du tableau des maladies professionnelles n° 30. 2.

accueilli ces demandes, alors, selon les moyens, que, premièrement, la société emploie trente salariés qui doivent se déplacer en permanence sur les différents chantiers situés principalement en Basse-Normandie

pouvait s'élever à une somme supérieure à 3 857,03 francs, et à cet égard, il était fait état de versements effectués par un tiers payeur : "en outre, les lettres de la Coopérative laitière de Haute-Normandie