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Selon lui, il fut violemment frappé au niveau de la nuque et du dos lors de son arrestation, à laquelle assistèrent plusieurs de ses proches, dont ses enfants.

Source officielle

civ3

613722cecd58014677401b87

Cassation

29 avril 1997

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., inscrite au registre du Commerce de Papeete sous le n° 10 680, demeurant à Nunue

Source officielle

5e Chambre

64422a29d2fa6fd0f80406ec

Appel

20 avril 2023

relève que 'dans l'examen clinique du médecin-conseil du 3 juillet 2018, si l'abduction à droite était mesurée à 60 ° en actif / 70° en passif et l'antépulsion 80° en actif / 90° en passif, le test main-nuque

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00391_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B, pour la construction de deux bungalows à Taioahe sur l'île de Nuku Hiva.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400359_20250429

Administratif

29 avril 2025

) d'annuler la décision par laquelle la Polynésie française a supprimé le trottoir bateau permettant, à partir de la route territoriale n° 420, l'accès sa propriété cadastrée AK195 sur la commune de Nuku

Source officielle

1ère chambre civile B

6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5

Appel

25 avril 2023

de vente (SCCV) RIVER PARK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Philippe NUGUE

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505789_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ionisos, représentée par Me Nugue, demande à la juge des référés, statuant sur le

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2ème chambre

DTA_2500875_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon, ci-après dénommé Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02364_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2024 et le 6 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la métropole de Lyon, représentée par Me Nugue (Selarlu

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le département de la Loire, représenté par Me Nugue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104

Admin. suprême

8 novembre 2011

Il se plaignit au médecin que, lors de son arrestation, les policiers lui avaient tordu le bras et appuyé sur la nuque pour le faire monter dans la voiture.

Source officielle

Chambre civile section A

69721016cdc6046d473c4c39

Appel

20 janvier 2026

03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe NUGUE

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600732_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la ville de Lyon, représentée par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501063_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la commune de Péage de Roussillon, représentée par Me Nugue, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a5

Appel

3 octobre 2022

au 29 septembre 2017 sur la base d'une certificat médical final faisant état d'une « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, élévation latérale 90° - élévation antérieure 160° - main à nuque

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146895

Admin. suprême

10 septembre 2014

des camionnettes et interpelèrent la trentaine de jeunes gens qui se trouvaient sur place en criant «   posez les bouteilles   », «   à   terre   », «   les mains sur la nuque

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Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea0

Appel

18 juin 2013

Lors de la manipulation des conteneurs, il a ressenti une vive douleur dans la nuque et ne pouvait plus bouger la tête » et comme nature des lésions « cervico dorsalgie médiane »; Que sur le certificat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200184

Cassation

5 février 2015

X... a reçu un pavé sur la nuque et en secourant un collègue qu'il portait sur le dos a été la cible de tirs par arme à feu qui l'ont atteint à la cuisse gauche ; que ce préjudice moral exceptionnel tel

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405661_20251107

Administratif

7 novembre 2025

ressenties au niveau de la nuque, M.

Source officielle

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