villes moyennes de complexes destinés à maintenir une activité cinématographique pour faire face à la concurrence ; qu'il n'est pas démontré que la situation financière des sociétés du Sud ait été obérée

été la seule bénéficiaire du prêt consenti à M. et Mme X..., les fonds ayant été crédités à son compte le 16 avril 1997, qu'il est acquis qu'à cette date, la situation de la société était largement obérée

Y... et à la société Volback, ne lui avaient jamais été remis et que la banque, qui avait omis de l'informer de la situation très obérée de cette dernière et de l'importance de sa propre créance envers

et patrimoine ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque, qui sait que la situation de son débiteur est lourdement obérée

d'annulation du cautionnement, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée par les conclusions de la SCI, si le Crédit lyonnais qui avait une connaissance parfaite de la situation obérée

nouveau code de procédure civile ; 2 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi, la banque qui, sachant la situation précaire de son client, l'engage néanmoins à conclure un contrat qui obère

actions, l'intéressé soit immédiatement tenu d'acquitter ces dettes, et dans la mesure où si Chevrier avait pu faire fructifier la somme perçue de sorte que le paiement ultérieur des dettes n'aurait pas obéré

caractérisée par un résultant d'exploitation déficitaire correspondant à la moitié du chiffres d'affaires de la société LDD, le gérant, Jean Y..., avait acquis en mobilisant la trésorerie, pourtant gravement obérée

de constater qu'il a déclaré à la Cour être actuellement chef de cuisine et ne percevoir qu'un salaire de 8 000 francs alors que lorsqu'il exploitait le restaurant familial, et malgré la situation obérée

lesquelles Mme X... soutenait, s'agissant de l'engagement de caution du 29 juin 1989, que la banque avait également fait preuve de réticence dolosive en ne l'informant pas de la situation fortement obérée

légale au regard des articles L. 145-5 et R. 145-9 du Code du travail ; alors que, de quatrième part, pour s'opposer à la saisie des rémunérations de son travail et dire qu'en raison de sa situation obérée

du licenciement ; qu'en se bornant à relever que les circonstances de l'engagement du salarié n'étaient pas de nature, dès lors que la situation économique de la société EPM n'était pas complètement obérée

énonciations de l'arrêt que dès le mois de mai 1985, la banque avait connaissance du bilan et des premiers comptes du débiteur principal qui laissaient apparaître une situation financière gravement obérée

vicier son consentement, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de contracter la bonne foi et commet ainsi un dol par réticence, la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est obérée

banquier, qui escompte des lettres de change, est caractérisée dès lors que celui-ci pouvait avoir connaissance du fait que le tireur ne pourrait fournir provision en raison de sa situation financière obérée

depuis le mois de juin 1985, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que comme l'ont fait valoir les cessionnaires, l'important passif fiscal qui a obéré

plusieurs prêts représentant des encours de plus de 1 230 000 euros ; qu'il produisait vingt-six pièces pour en justifier ; qu'il s'en déduisait que la valeur de son patrimoine était en toute hypothèse obérée

. ; que Claude A... avait affirmé n'avoir fait qu'obéir aux consignes de M.

Z... a demandé une lettre pour obéir. M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures d'appel régulièrement déposées, Mme X... avait fait valoir que le grief tiré de son prétendu refus d'obéir