PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Aurore DOULOUMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substituée par Maître Olivier

Olivier Y..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Centre Européen d'Etudes Electroniques dite CEEE, 2°) M.

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL

Olivier Y..., 2°/ Mme Danielle B..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Champ de la tour", 74350 Copponex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Olivier GREGOIRE pour homicide involontaire et contravention connexe

responsable, - Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Olivier

du 18 avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 23/00094 APPELANTE Madame [F] [G] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Jarry confort, de Me Blondel,

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. et Mmes D..., N..., X..., I..., F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Olivier

. ; 2°) La société à responsabilité limitée ADHESION NORMANDIE, dont le siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), rue Beauvoisine ; défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur Olivier

Nicot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la ISB, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Worms Jockelson service, de Me Olivier de Nervo, avocat de la SNCF, les conclusions de

GRAND LARGE représenté par son syndic, la SARL CABINET IFNOR, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Représentée par Me Alain OLIVIER

Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BLONDEL

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident de la circulation est survenu entre la motocyclette conduite par Guillaume X... et l'automobile conduite par Olivier

cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ; qu'il ressort de la procédure et des débats que l'huile d'olive

Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Blondel, avocat aux conseils pour l'Union technique mutualiste - Centre informatique mutuelle PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché

Olivier B..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de : 1 / M. René F..., 2 / M. Anthony Z..., 3 / Mme Joséphine D..., 4 / M.