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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203727_20251226
26 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 3 juin 2025, le grand hôpital de l’Est francilien, représenté par Me Boileau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter
Pôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
] [Localité 3] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BONNEAU
chambre 1-2
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1 avril 2025
Olivier de Coussemaker, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Cour d'Appel
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9 mars 2000
L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Abilio DE X..., né le 1er janvier 1931 à POMBAL (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 6 rue des Bouilloires - 78440 ISSOU APPELANT CONCLUANT par la SCP DELCAIRE -BOITEAU
4e Chambre A
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11 janvier 2018
APPELANTE Madame [R] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
1ère Chambre
DTA_2202137_20251125
25 novembre 2025
présente une hauteur importante de 36 mètres, il ressort des plans et de la description jointe au dossier de déclaration préalable que la structure du pylône est de type treillis métallique, peinte en vert olive
CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
française, retraité et Madame [C] [P] épouse [F] née le 09 mars 1947 à [Localité 12] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Olivier
653a06f9d0451e8318d0ebff
24 octobre 2023
IMHOTEP [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocats plaidant Me Aurélien BOULINEAU et
Pôle 4 - Chambre 5
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24 juin 2015
SOCIÉTÉ SMABTP, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me BOYVINEAU
Chambre Sociale
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20 octobre 2022
CRISTAL QUARTZ [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
1ère chambre civile B
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4 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme [W] [P] épouse [E] née le 03 Novembre 1987 à [Localité 30] (63) [Adresse 28] [Localité 30] Représentée par Me Ludivine BOISSEAU
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15 septembre 2016
né le 10 Janvier 1975 à Fontenay sous Bois ... 76600 LE HAVRE Représenté et assisté de Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU DUBOC, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me DUBOC
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
avoués à la Courassisté de Maître José DANO, avocat au barreau de BRESTMonsieur Alain DAVEAUBâtiment Ippara15, avenue du Golf64500 CIBOUREreprésenté par Maître VICART, avoué à la Courassisté de Maître OLIVE
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DELCAIRE BOITEAU ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
La lettre de licenciement qui fixe les limites du juge est ainsi libellée : « Suite à l'entretien tenu le mardi 05 juin 2012, au cours duquel vous étiez assisté par Monsieur Olivier Thouaye, conseiller
DTA_2400568_20251010
10 octobre 2025
Olivier Menard, secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet de Dunkerque, notamment, les décisions telles que celles attaquées
1ère ch. civile
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16 avril 2025
Havre du 22 février 2024 APPELANTE : SARL GENERAL DU BATIMENT RCS du Havre 529 173 760 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
1ère Chambre civile
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16 avril 2024
Monsieur [I] [D] né le 03 Mai 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Y] né le 18 Juillet 1974 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Alain OLIVIER
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 DEFENDEUR A LA REQUETE Société FROST & SULLIVAN
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
enregistrée sous le no 11/ 00287 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 1 rue Françoise Sagan ST HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Olivier
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