CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
Par courrier du 11 juillet 2017, à l'issue de son enquête, la CRAMIF a rejeté cette demande sur le motif que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
D'ailleurs l'utilisateur continue de se servir de ce véhicule avec les coussins de gonflage totalement dégonflés'.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/10152 APPELANT Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100752
20 juin 2012
." ; qu'elle a légué ses biens immobiliers à ses cousins et cousines, ainsi qu'à différentes institutions (Croix Rouge Française, Institut Pasteur, CNRS, Institut de France) ; qu'elle a légué différents
1ère Chambre
DTA_2200135_20221117
17 novembre 2022
S'ils soutiennent détenir des attaches familiales sur le territoire français dès lors que plusieurs de leurs oncles, tantes, cousins et cousines résideraient en Guadeloupe, les seules attestations peu
DTA_2200134_20221117
cr
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
commercialisée par la Société LIDL, dans les magasins à son enseigne sous la marque Lucchese avec un étiquetage " fabriqué en France ", alors qu'elle résultait d'un assemblage entre des huiles d'oliviers
6137264acd58014677424699
24 avril 2003
ait eu le comportement décrit par les témoins et qu'il ait notamment effectué le dépassement d'autres véhicules par la droite et qu'il se soit rabattu dangereusement devant la voiture conduite par Olivier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200569
4 mai 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
Olivier A... Notaire de nationalité Française [...]
Reconduite à la frontière
DTA_2401181_20240531
31 mai 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier et signataire des arrêtés en litige disposait d'une délégation de signature établie par arrêté du 28 juin 2023.
613725d2cd58014677420c46
18 mai 1999
d'une part, le jugement condamnant Manuel Y... et la compagnie Axa à verser les sommes de 288 393,26 francs et 28 145,33 francs tout en fixant, d'autre part, la créance de la Caisse des dépôts et consignations
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
Alors que Olivier X..., frère des appelants, décédé accidentellement, avait été inhumé dans le cimetière familial avec l'autorisation des intimés et de leur mère, Jean X..., père des appelants a, le 13
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
Si Mme C a déclaré lors de son audition par les policiers que son cousin n'avait pas d'autorisation de travail, cette circonstance ne permet pas davantage d'établir l'existence d'une relation de travail
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
demeurant : ... 75019 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Michel C... avocat Toque E 1826 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6253cb29bd3db21cbdd8cf85
2 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Frédéric Olivier X... ... 61000 ALENCON Représentant : Me Fabrice Z...
2ème chambre
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
DTA_2400103_20240521
Mme A se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis un an et demi et d'une cousine de sa mère résidant en Seine-et-Marne.
Page 9 sur 26