Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GRASSE

[I] a délivré assignation devant le tribunal judiciaire de Grasse à M.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD, conseillère qui en ont délibéré.

297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence BOUYAC Me Olivier

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse

[E] et Mme [K] devant le tribunal judiciaire de Grasse, afin d'obtenir des dommages-intérêts. En cours de procédure, par conclusions du 5 juillet 2022, M.

Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

[X] [U], [Y], [A] [Y] [A] [X] Grosse délivrée le : à :ME BOISSONNET ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse

représenté par Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON (A PRIM [...]) INTIMEE SAS ABYLSEN SUD, demeurant [...]

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Olivier X... et AXA FRANCE à verser à M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2020 et 11 mai 2021, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.

plan de la SARL SN VIGNA CÔTE D'AZUR et de la SARL SN VIGNA MÉDITERRANÉE Intervenant volontaire représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL BET OLIVIER

[U] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Jean-luc MARCHIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :

Olivier C... à verser à M.