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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2517562_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Raimbault ; - et les observations de Me Ottou, pour Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2518220_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Nourisson ; - les observations de Mme A..., élève-avocate, en présence de Me Ottou, maître de stage. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310567_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501614_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418429_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500333_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208681_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B, représenté par Me Ottou, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326061_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 novembre 2023 par lesquels, d'une part, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique pour la construction d'un chantier naval ; que le même jour, ce ministère a conclu avec la société italienne Oto

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Y..., atteint de polypose naso-ethmoïdale récidivante, a subi, le 11 juin 2003, une ethmoïdectomie pratiquée à la clinique Saint-François d'Haguenau (Bas-Rhin) par Jean X... , médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100374

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z], chirurgien oto-rhino-laryngologue a conclu, avec la société Clinique [5] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à durée indéterminée prenant effet le 2 janvier 1998. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507533_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représentés par Me Ottou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324635_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515740_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

le n° 2514779, le 27 août 2025, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure K B A, représentée par Me Ottou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308045_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, avocate représentant M.

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2428856_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413811_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519863_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B..., - les observations de Me Ottou, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314352_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A représenté par Me Ottou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328186_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle