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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a599d
11 août 2023
11 août 2023
Adresse 1], régulièrement avisé sous tutelle de l'APASE, régulièrement avisée hospitalisé au Centre hospitalier [2] à [Localité 3], régulièrement avisé Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d92e2a18bd08ce38c3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631312519f939ca6242b68f
29 avril 2024
29 avril 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b83a
29 avril 2024
29 avril 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7e51b02779572a0869
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8351b02779572a0905
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8451b02779572a091e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8751b02779572a098d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501526_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304073_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
F E B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302953_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 5 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501392_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306484_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jouno, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501288_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tronel, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02113_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01730_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689c1c088b0dfb226fe66e28
12 août 2025
12 août 2025
10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Août 2025 à 11 heures 05 par Me Myrième OUESLATI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c99
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[G] [W] né le 05 Novembre 1975 à [Localité 3] - 22 - de nationalité Française [Adresse 1] 35700 RENNES, comparant en personne, assisté de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES Actuellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404394_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1996 à Oueslatia (gouvernorat de Kairouan), entré en France selon ses dires le 27 août 2020, a sollicité, le 30 octobre 2023, de la préfète du Val-de-Marne un
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8ee2a18bd08ce38b91
22 juillet 2024
22 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI
Source officiellePage 9 sur 19