Codes de loi français

Article Annexe I

lorsqu'ils existent ; - vérification de la quantité totale présente dans l'installation le jour du contrôle au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité totale présente dans l'installation le jour du contrôle est inférieure au palier

LEGIARTI000032885943

Article 11 La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens Afin de pallier l'absence d'officine dans certaines communes, l'article L. 4211-3 du code de la santé

Article Annexe I

Objet du contrôle : -présence de “ la preuve de dépôt de la déclaration ” ; -vérification du volume maximal au regard du volume déclaré ; -vérification que le volume maximal est inférieur au palier supérieur du régime déclaratif, tel que défini à l'annexe

Article Annexe I

Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes ou l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen

Article ANNEXE I

La quantité de matière issue du recyclage incorporée est prise en compte par paliers de 5 %. L'utilisation de chutes de production résultant de la fabrication de ce type d'emballage ne donne pas lieu à une prime.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; - vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

LEGIARTI000024751074

Pour pallier l'inconvénient d'un coût historique indéterminable, il convient de procéder à une évaluation et la valeur de marché représente un indicateur récent et disponible, même lorsqu'elle n'est pas directement observable.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur du régime déclaratif tel que

Article Annexe I

Objet du contrôle : – présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; – vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; – vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

Article ANNEXE

concession, et notamment la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics d'électricité et les missions de fourniture d'électricité aux clients non éligibles, de fourniture d'électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article (suite)

d'atterrissage dans le cas d'un hélicoptère) après s'être placé légèrement au-dessus et en avant, et normalement à la gauche, de l'aéronef intercepté (ou à sa droite, si l'intercepté est un hélicoptère) puis, après réponse, effectuer un lent virage en palier

LEGIARTI000024744669

Pour pallier l'inconvénient d'un coût historique indéterminable, il convient de procéder à une évaluation et la valeur de marché représente un indicateur récent et disponible, même lorsqu'elle n'est pas directement observable.

Article Annexe I

du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au palier

Article Annexe

présente instruction, de moyens de liaison avec l'exploitant, de moyens de liaison des services de secours, d'une colonne sèche, d'une prise de courant 240-400 V, de deux commandes de mise en surpression du sas situées respectivement au niveau du palier

Article Annexe

l'installation, s'il y en a ; - vérification de la quantité susceptible d'être présente dans l'installation au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure au palier

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/ h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/ h pour les

Article Annexe

Angoulême La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Ruelle, Saint-Michel, Saint- Yreix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis, Puymoyen, Mornac. 17 - Charente-Maritime La Rochelle.