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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2049ba5988459c55392

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES, ENSEMBLE L'ARTICLE 62 DU DECRET N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE PALLOT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467625.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467627.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023 Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463403.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469972.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469371.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007932164

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Marcel Z..., demeurant BP 13 - Saint-Gaudérique à Palau-Del-Vidre (66690) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304173_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 25 juin 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de réquisition

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202084_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7-2022 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Menton approuvant la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202246_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202248_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202251_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201935_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS), maire de la commune de Menton l'a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200047_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en rectification d'erreurs matérielles, enregistrés le 6 et le 7 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502853_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SA Totem

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301185_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

août 2022 une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2001301, rendu le 8 mars 2022 par le tribunal administratif de Nîmes, complétée par des observations présentées par le ministère de Me Paloux

Source officielle

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