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237 résultats pour « Pamponneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02607_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518824_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

G..., représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025, notifié le 20 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208573_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2022 et le 12 mai 2023, Mme H B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216659_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

F D, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204228_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108707_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2021 et 19 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416279_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

F B, représenté par Me Papineau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024, notifié le 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410081_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C ; - et les observations de Me Papineau, représentant Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317874_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 8 février 2024 sous le n°2317873, Mme D B épouse F représentée par Me Papineau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2201564_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A D, représentée E Me Papineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022, notifié le 24 janvier 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02901_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00845_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

4] Représentés par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

Source officielle
TJ

Référés

68e0110574e929a9d8f9def2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IMMOBILIER SERVICE, SAS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le N°381 842 954, dont le siège est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63d4cd4192a57405de331901

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

représentée par Mme [V] [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffabf3224acf582813c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d1

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP COLOMES, PAMPONNEAU PONS du barreau de ALBI INTIME (E/S) Madame B épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d2

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (E / S) Madame Lahouaria Z... ... 31200 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401590_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

F J, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024, notifié le 22 janvier suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

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