permis d'apprendre que l'un des véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda

La matrice cadastrale désigne Madame [OK] [HX] propriétaire de la parcelle PA-[Cadastre 5] et les ayants droit de [YY] [RV] propriétaires de la parcelle PA-[Cadastre 4].

BP [Cadastre 16] de la parcelle [Cadastre 14] de la terre [Localité 37] 2 a été rattachée à la parcelle [Cadastre 1] de la terre [Localité 37] 2, propriété de [ZE] [V] ; - Constater que les parcelles

[K] [HF] a [RZ] précise que [Z] [HN] était installé sur la parcelle litigieuse lorsque sa fille, qui a 35 ans, est née.

J... épouse F... affirme qu'au temps du partage, il a été procédé à la délimitation des parcelles issues du partage conformément au plan dressé par le géomètre S... ; que Madame P...

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 18/00048 ; Décisions déférées à la Cour : jugements n° 20, 24/add, 62/add et ordonnance JME n

Les parcelles dont il est demandé le partage sont cadastrées sous les numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 12] de la section CM du cadastre de [Localité 25] avec respectivement les appellations [I]-PARCELLE

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS : Le litige porte sur le partage des parcelles dépendant du domaine Papearia sis PK 9,600 c/mer à [Localité 11] cadastrées commune de [Localité 11] parcelles

N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023.

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur Didier Adda, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Que aux termes de ce partage, Monsieur [S] [FV] s'est vu attribuer le lot 1 du partage comprenant : ' la parcelle [Cadastre 1] décrite sous l'article 1er, de 74a 82ca, ' la parcelle [Cadastre 38] décrite

L’indivision B... est propriétaire de deux terrains, parcelles cadastrées section AM nos 379 et 380 sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale

1947 à [Localité 1] représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093 INTIMÉE SA KEOLIS SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 11 1 8 09 représentée par Me Pascal

A..., représenté par Me Adde Soubra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 ensemble le rejet de son recours

à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société STUDIO ADD

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case) et [V] [X] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00094 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZW

La société ICA et la société ADE Holding sont déboutées de leur exception de procédure.